AEDI LE HAVRE, RÉALISATION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL PARTOUT EN FRANCE

Un DTG est une analyse de l’état apparent de l’ensemble des parties communes et équipements communs de la copropriété. Il permet de déterminer les travaux à prévoir dans les dix prochaines années.

Tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété ou tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation, peut faire l’objet d’un DTG. Mais il n’est pas obligatoire, votre copropriété doit par contre se prononcer sur la nécessité de faire réaliser le DTG.     

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété pour la première fois et remplace le diagnostic technique (SRU). Il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

Le DTG est également obligatoire, lorsque la résidence fait l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Il contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété : l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, l’état de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction » et l’habitation, l’analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale ainsi que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique.

Le DTG doit comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût.