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DIAGNOSTIC PLOMB

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1949, que ce soit pour la vente ou la location. Il est aussi obligatoire pour les parties communes.

Quels sont les types de diagnostic plomb ?

Il existe différents types de diagnostics plomb :

  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), pour la vente ou la location.
  • Le Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP).
  • Le Contrôle plomb avant travaux, après plusieurs cas d’intoxication au plomb et à de nombreuses situations d’expositions accidentelles des travailleurs, un plan d’action spécifique à la prévention des risques professionnels sur les chantiers de rénovation/réhabilitation présentant un risque d’exposition au plomb a été mis en place. Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements. Contrairement aux CREP ou DRIPP, ce contrôle n’a pas de limitation.

Il est réalisé :

○ Pour tous types de bâtiments
○ Pour tous types de revêtements ou de matériaux
○ Pour toutes dates de construction du bien
○ Sans limitation du nombre de mesure ou de hauteur

Les mesures seront réalisées sur :

○ Les matériaux sur lesquels les travaux seront réalisés
○ Les éléments impactés par les travaux

Les principaux textes législatifs

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